La durée du préavis d’un agent de maîtrise dépend du motif de rupture, de l’ancienneté et des textes applicables : le statut, à lui seul, ne fixe pas de délai automatique. Avant de confirmer votre date de départ, nous vous …
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L’avance forfaitaire d’un marché public se calcule généralement à partir du montant toutes taxes comprises, tandis que le montant hors taxes sert notamment à vérifier si le marché ouvre droit à son versement obligatoire. Cette somme, versée avant que …
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Pour demander le RSA en 2026, vérifiez d’abord votre âge, votre résidence en France et les revenus du foyer, puis déposez un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Le montant forfaitaire atteint 651,69 € par mois pour …
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Pour consulter la base officielle des marques de l’INPI et retrouver une marque, rendez-vous sur DATA INPI, puis recherchez le nom ou ses variantes et examinez les fiches qui semblent pertinentes. Vous pouvez y consulter des marques françaises, de l’Union …
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La Loi MOP organise les grandes étapes de la maîtrise d’ouvrage publique, depuis la définition du besoin jusqu’à la réception des ouvrages. Son principe directeur est simple : le maître d’ouvrage décide et pilote, le maître d’œuvre conçoit et suit …
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La rentrée scolaire dans la fonction publique et l’éducation nationale ne confère pas un droit automatique à une absence. Il s’agit plutôt d’obtenir une autorisation d’absence sous conditions précises, liées aux nécessités du service et à la fourniture d’un justificatif…
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Dans la fonction publique, le licenciement n’est jamais une décision prise à la légère. Que ce soit en raison d’une désorganisation manifeste du service, d’une inaptitude durable au poste ou encore d’un absentéisme problématique, chaque motif s’accompagne d’une procédure encadrée …
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Le Répertoire National des Associations (RNA) est un outil incontournable pour accéder rapidement aux informations officielles d’une association. Que vous soyez un partenaire associatif, un financeur ou simplement curieux d’en savoir plus, ce registre vous permet de :
La canicule impose aux agents publics des conditions de travail éprouvantes, où la gestion de la chaleur extrême soulève des questions essentielles sur le droit de retrait. Face à des températures élevées pouvant dépasser 30°C en intérieur et 28°C pour …
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L’Asian Law Students’ Association (ALSA) joue un rôle déterminant pour les étudiants en droit d’Asie, en offrant un espace unique où se conjuguent formation juridique, échanges culturels et compétitions mondiales exigeantes. Ce réseau favorise non seulement le développement académique mais …
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